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L'essentiel par l'éditeur
Le GCSMS est un outil de coopération flexible pour les structures médico-sociales, permettant des économies d'échelle et une organisation personnalisée. Il facilite la mutualisation des ressources et l'intégration des missions, tout en offrant une gouvernance adaptée aux besoins des membres. La convention constitutive, simplifiée par le décret n° 2019-854, est essentielle pour définir les règles de fonctionnement. Le succès repose sur une volonté claire, un projet précis et une connaissance approfondie des partenaires.
Le GCSMS est un outil de coopération pour les structures médico-sociales exerçant leurs missions au domicile des bénéficiaires (SSIAD, SAAD…) comme pour celles accueillant des résidents en institution (Ehpad, résidences autonomie…).
Le GCSMS permet à ses membres d’organiser et de formaliser la coopération et le partenariat. Cela va de la simple mise en commun de moyens à la gestion d’un personnel à temps partagé, jusqu’à l’exercice des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les groupements sont constitués en principe pour une durée indéterminée, mais leur convention constitutive peut prévoir une durée déterminée. Lorsqu’une durée est précisée, un avenant à la convention devra mentionner la durée de toute reconduction éventuelle.
Les groupements...
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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